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Les organes du Parlament régional

Comme stipulé dans l’article 57 al. 5 de la Constitution du Land, le Parlement régional se dote d’un règlement qui fixe son organisation et son travail conformément à la loi sur l’autonomie du Parlement.

Les députés appartenant au même parti ou à la même liste électorale peuvent se constituer en groupe. Pour accomplir leurs missions, ils ont droit à des prestations en argent ou en nature versées par le Land. L’opposition touche des fonds supplémentaires (appelés «bonus de l’opposition») puisqu’elle constitue une partie fonda­mentale de la démocratie parlementaire mais n’a pas les mêmes possibilités pour s’appuyer sur l’administration de l’État.

C’est le président du Parlement régional qui a la mission de le représenter à l’extérieur. Il doit défendre la dignité et les droits du Parlement régional. Au siège du Parlement régional, il est le maître de maison et exerce le pouvoir de police. Le président, ou l’un de ses quatre suppléants.

Selon §1 al. 4 du règlement, le président et ses supp­léants sont élus au début de la période électorale par la session constituante du Parlement régional. Le président et les vice-présidents forment la présidence du Parlement régional. La présidence est consultée notamment pour l’embauche ou le licenciement des fonctionnaires de l’administration du Parlement régional ainsi que pour l’établissement de la proposition budgétaire faite par le président.

Le Conseil des Anciens soutient le président dans son travail et mène une concertation entre les groupes parlementaires quant au plan de travail du Parlement régional et la nomination des présidents des commissions et leurs suppléants (§11 du règlement).
C’est dans les commissions d’experts du Parlement régional (article 62 de la Constitution du Land) que se préparent les délibérations et décisions de l’assemblée. L’assemblée du Parlement régional y transmet tous les su­jets de délibération (par ex. propositions de lois, motions et Grandes Questions). Mais les commissions peuvent également. Et de leur propre initiative, traiter des sujets non transmis pour autant que ceux-ci les concernent.

Elles peuvent aussi conseiller sur demande le gouver­nement ou le ministre compétent dans les domaines dont elles s’occupent.  
Les commissions d’experts peuvent nommer des sous-commissions qui traitent de sujets bien spécifiques dans leur domaine.

Pour préparer des décisions complexes et d’une grande portée, le Parlement régional peut nommer des commis-sions d’enquête (article 63 de la Constitution du Land). Ces commissions ont pour mission d’élaborer le matériel per­mettant au Parlement de clarifier des sujets compliqués, elles évaluent le résultat des investigations et conseillent le Parlement régional. Des personnes n’appartenant pas au Parlement régional peuvent être nommées membres des commissions d’enquête. Les commissions d’enquête ne font ainsi pas partie des commissions du Parlement mais leur travail est rattaché au travail parlementaire. C’est à travers les discussions de leur rapport final et par voie d’initiatives parlementaires que les résultats de leurs travaux trouvent leur place dans les délibérations du Parlement régional.